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Le droit régissant les applications pacifiques de l'énergie nucléaire échappe à une classification uniforme. Sans prétendre à une complète autonomie puisqu'il comporte des normes relevant d'autres branches du droit aussi diverses que le droit civil, le droit de l'environnement ou encore le droit des transports, il présente des aspects spécifiques et déroge sur de nombreux points au droit commun. Spécificité d'abord quant à ses sources historiques, puisque l'énergie libérée par la fission de l'atome a été mise en ouvre à des fins militaires avant d'être employée à des fins civiles. Il en est résulté la mise en place d'un régime tout à fait exceptionnel de contrôles et de restrictions des échanges nucléaires internationaux visant à prévenir la prolifération des armements atomiques. Spécificité encore puisqu'il s'applique à une technologie de pointe comportant des caractéristiques techniques nouvelles et des risques particuliers, à l'origine de réglementations détaillées dans les domaines de la radioprotection, de la sûreté nucléaire ou de la gestion des déchets radioactifs, pour ne citer que ces exemples. Spécificité enfin liée à sa dimension internationale du fait que l'encadrement juridique des programmes électronucléaires lancés au lendemain de la Seconde guerre mondiale a donné lieu à l'élaboration d'une série de conventions internationales qui ont généralement précédé l'adoption des législations et réglementations nationales et encouragé leur harmonisation. En résumé, le droit nucléaire est un droit fortement original, créateur de concepts novateurs qui ont depuis été largement repris dans d'autres disciplines juridiques, et en évolution constante dans le but de l'adapter au developpement des techniques et de mieux maîtriser les risques liés à leur utilisation.

Parrainage

L'École internationale de droit nucléaire a été créée auprès de l'Université Montpellier 1 avec la collaboration de l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire.

Objectif

L'objectif de l'École est de dispenser un enseignement de qualité sur les divers aspects de cette discipline à l'intention, d'une part, des étudiants en droit engagés dans des études de niveau doctorat ou diplôme d'études spécialisées, désireux de bénéficier d'une initiation au droit nucléaire et intéressés à se familiariser avec les débouchés existant dans ce domaine, d'autre part, des jeunes professionnels déjà actifs dans le secteur nucléaire et souhaitant approfondir leurs connaissances.

Parallèlement à sa vocation de formation et de transmission des connaissances, l'École se propose d'être un lieu de rencontre entre étudiants et spécialistes reconnus du droit nucléaire dans une atmosphère à la fois studieuse et conviviale.

Programme

Le programme actuel d'enseignement de l'École consiste essentiellement en un cours d'initiation au droit nucléaire. La session du 10^e anniversaire s'est tenue du 23 août au vendredi 3 septembre 2010 inclus.

Pour le programme de la session 2010 cliquez ici (en anglais).

Diplôme universitaire

Les participants au programme de l' École internationale de droit nucléaire (EIDN) ont la possibilité de faire acte de candidature à l’obtention d’un Diplôme d’Université (D.U.) en Droit nucléaire international. Ce diplôme est reconnu par l’ECTS (système européen de transfert et d’accumulation de crédits) et représente 12 crédits. Pour obtenir davantage d’informations sur ce diplôme, veuillez cliquer ici.

Contacts

Professeur Pascale Idoux Agrégée des facultés de droit Directrice de l'École internationale de droit nucléaire Faculté de droit de Montpellier - C.R.E.A.M. 39 rue de l'université 34060 Montpellier Cedex 2, France

Section des Affaires juridiques Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire Le Seine Saint-Germain 12, bld des Iles 92130 Issy-les-Moulineaux, France Tél : +33 (0)1 45 24 10 34 Fax : +33 (0)1 45 24 11 10 E-mail: isnl@oecd-nea.org

Last reviewed: 29 October 2010