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Droit nucléaire

Les objectifs de l’AEN dans ce domaine sont d’apporter son concours à la création de régimes juridiques nationaux et internationaux cohérents nécessaires aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, notamment dans le domaine du commerce international de matières et d’équipements nucléaires, d’approfondir les questions de la responsabilité et de l’indemnisation des dommages nucléaires, et de constituer un centre pour l’information et l’éducation en matière de droit nucléaire.

Objectifs

Programme de travail

Comité du droit nucléaire

Instruments juridiques et documents pertinents

Liens pertinents

Association internationale de droit nucléaire 

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Dernière révision : le 19 novembre 2014

Bulletin de droit nucléaire Couverture du Bulletin de droit nucléaire Numéro actuel, n° 92