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Droit nucléaire

Les objectifs de l’AEN dans ce domaine sont d’apporter son concours à la création de régimes juridiques nationaux et internationaux cohérents nécessaires aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, notamment dans le domaine du commerce international de matières et d’équipements nucléaires, d’approfondir les questions de la responsabilité et de l’indemnisation des dommages nucléaires, et de constituer un centre pour l’information et l’éducation en matière de droit nucléaire.

Objectifs

  • assister les États membres dans le développement, le renforcement et l’harmonisation de la législation nucléaire, sur la base des principes internationalement reconnus de l’utilisation sûre et pacifique de l’énergie nucléaire.
  • contribuer à la modernisation des régimes de responsabilité nucléaire et encourager le renforcement des relations conventionnelles entre les États intéressés par les problématiques de la responsabilité et de l’indemnisation des dommages nucléaires;
  • collecter, analyser et diffuser l’information sur le droit nucléaire en général et sur des questions thématiques liées au droit nucléaire.

Programme de travail

Programme de travail

Comité du droit nucléaire

Comité du droit nucléaire

Liens pertinents

Association internationale de droit nucléaire 

Contact e-mail :

Dernière révision : le 12 avril 2016

Bulletin de droit nucléaire Couverture du Bulletin de droit nucléaire Numéro actuel, n° 93