Droit nucléaire
Les objectifs de l’AEN dans ce domaine sont d’apporter son concours à la création de régimes juridiques nationaux et internationaux cohérents nécessaires aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, notamment dans le domaine du commerce international de matières et d’équipements nucléaires, d’approfondir les questions de la responsabilité et de l’indemnisation des dommages nucléaires, et de constituer un centre pour l’information et l’éducation en matière de droit nucléaire.
Objectifs
- Assister les États membres dans le développement, le renforcement et l’harmonisation de la législation nucléaire, sur la base des principes internationalement reconnus de l’utilisation sûre et pacifique de l’énergie nucléaire.
- Contribuer à la modernisation des régimes de responsabilité nucléaire et encourager le renforcement des relations conventionnelles entre les États intéressés par les problématiques de la responsabilité et de l’indemnisation des dommages nucléaires.
- Collecter, analyser et diffuser l’information sur le droit nucléaire en général et sur des questions thématiques liées au droit nucléaire.
Programme de travail
Comité technique
Instruments juridiques et documents pertinents
- Instruments sous les auspices de l’OCDE/AEN
- Conventions et protocoles en matière de responsabilité nucléaire et documents pertinents
- Accords internationaux
Liens pertinents
Colloque sur le passé, présent et futur du Comité du droit nucléaire
6 février 2007, Paris, France
Le Congrès Nuclear Inter Jura de l’Association internationale de droit nucléaire de 2009 s’est tenu à Toronto, au Canada, du 5 au 9 octobre 2009. Nous vous invitons à en consulter le programme.
Contact e-mail : ,
Denière révision : 11 janvier 2012
Publications de droit nucléaire