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Droit nucléaire

Les objectifs de l’AEN dans ce domaine sont d’apporter son concours à la création de régimes juridiques nationaux et internationaux cohérents nécessaires aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, notamment dans le domaine du commerce international de matières et d’équipements nucléaires, d’approfondir les questions de la responsabilité et de l’indemnisation des dommages nucléaires, et de constituer un centre pour l’information et l’éducation en matière de droit nucléaire.

Objectifs

Programme de travail

Programme de travail actuel

Comité technique

Comité du droit nucléaire

Instruments juridiques et documents pertinents

Liens pertinents

Colloque sur le passé, présent et futur du Comité du droit nucléaire
6 février 2007, Paris, France

Association internationale de droit nucléaire 

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Denière révision : le 3 avril 2014